L’objet de cette réflexion est de démontrer, pourquoi le Gouvernement du Sénégal actuel n’a aucune motivation à mener une politique cohérente et intelligente de promotion des énergies renouvelables. Aujourd’hui les droits de douane en vigueur sur les technologies solaires importées sont extrêmement élevés. Par exemple : les kits solaires intégrés comprenant des panneaux solaires, un onduleur, une batterie, un contrôleur de charge et les accessoires requis sont taxés à hauteur de 20,68% les chauffe-eaux solaires sont taxés à 26,58% les pompes solaires sont taxées à 26,58% Lampadaires solaires sont taxés à 44,28%

Il est évident que seuls les consommateurs à revenus élevés et les grandes les entreprises disposent de moyens financiers pour s’équiper en systèmes solaires ; les coûts des technologies étant bien trop importants en raison des fortes charges douanières et de la TVA. Le Tableau 1 ci-dessous décrit les coûts liés à l’acquisition et à l’installation d’un kit solaire d’une puissance pointe de 5 kW (kilowatt), de batteries de stockage d’énergie et d’autres accessoires. Les conditions d’ensoleillement au Sénégal devraient permettre de produire environ 6 500 kWh (kilowattheures) par an avec un tel système ; soit 54,2% des besoins d’électricité d’une entreprise qui consomme 12 000 kWh par an (qui représente la consommation annuelle du client [PGP] mentionnée dans ce document à titre illustratif).

Tableau 1 Les tarifs douaniers et la TVA appliqués au coût d’acquisition d’un système solaire de 5 kW s’élèvent à environ 9,7 Millions de FCFA (MFCFA), ou 30% du coût total du système ou encore 1,94 MFCFA par kW installé. Dans les paragraphes qui suivent nous allons tenter d’expliquer : L’incohérence de la politique fiscale du Sénégal en matière de promotion des énergies renouvelables Pourquoi l’adoption du solaire peine t-elle tant à décoller au Sénégal ? DescriptionValeurUnitésNotesSystème Solaire5kWProduction annuelle du système solaire6500kWhCoûts d’Achat HT (hors droits de douane)22,8Millions FCFACoûts d’Achat TTC32,5Millions FCFA20,68% de droits de douane + 18% de TVARecette fiscale perçue par l’Etat sur l’achat du système 9,7Millions FCFA Mr. Pierre Karim LY, PMP, Ingénieur Electricien, Economiste Energie La politique fiscale du Sénégal en matière de promotion des énergies renouvelables est incohérente

I. Le problème de la politique fiscale actuelle du Sénégal pour les énergies renouvelables

Au moment où les investissements en énergie solaire par les consommateurs devraient être fortement encouragés par l’Etat du Sénégal, la TVA et les droits de douane exorbitants en place pénalisent sévèrement ceux qui optent pour cette forme d’énergie renouvelable. Cette pénalisation représente près de 4 fois la Valeur Actuelle Nette (VAN) des montants de TVA non percevables par l’Etat (du fait de la réduction de la consommation d’énergie fournie par la Sénélec) sur le consommateur durant les 20 prochaines années (9,7 MFCFA de taxes sur le solaire [Tableau 1] contre 2,35 MFCFA de manque à gagner en TVA [Tableau 2], en raison de la réduction des factures Sénélec du client). Voici l’ingénieuse trouvaille de politique du Gouvernement du Sénégal pour la promotion des énergies renouvelables ! Si l’Etat justifie les tarifs douaniers exorbitants d’importation et la TVA sur le solaire par souci d’érosion de ses recettes en TVA sur les ventes futures de Sénélec, peut-être faudrait-il rappeler aux services compétents de l’Etat que les taxes actuelles sur le solaire, font beaucoup plus que compenser les éventuelles baisses de recettes en TVA sur les ventes de la Sénélec. Dans le cas de figure présenté dans le Tableau 2, une réduction des achats d’énergie de la Sénélec par le client se traduiraient par une baisse des recettes de l’Etat en TVA de 2,35 MFCFA (en VAN, estimée à un taux rendement annuel de 5% sur 20 ans). Ainsi, l’impact combiné des droits de douane et de la TVA sur le solaire ne devrait donc pas dépasser 10,5% (2,35MFCFA divisés par le coût hors taxes et hors frais de douane du système solaire : 22,8 MCFA) ; au lieu de 42,4% actuellement.

Un système solaire de 5 kW devrait être capable de produire un total de 118,36 MWH (mégawatheures) [une légère dégradation du rendement annuel étant prise en compte] durant ses 20 premières années de fonctionnement. Le client qui acquiert ce système en payant 9,7 MFCFA de taxes essentiellement, achète son électricité solaire à 275 FCFA le kWh contre 213 FCFA le kWh si les taxes étaient ramenées à 10,5%. La baisse des taxes de 42,5% à 10,5% se traduirait par une réduction du coût du kWh de solaire de 22,5%, d’où découlera assurément une forte augmentation d’un nombre de systèmes solaires installés au Sénégal. Avec la taxe actuelle de 42,4% sur le solaire, l’état est non seulement compensé pour la réduction de la TVA sur les ventes (futures) de la Sénélec, mais de surcroit réalise un large surplus fiscal. II. Comment l’Etat pourrait-il compenser l’impact de la réduction de ses recettes fiscales, qui résulterait d’une politique fiscale favorable à l’adoption des énergies renouvelables

A. Réduction de la compensation des revenus de la Sénélec

L’adoption à moyenne échelle du solaire contribuera à aider l’Etat à réduire les montants des compensations annuelles versées à la Sénélec, pour aider à maintenir les tarifs de l’électricité en deçà de leur niveau normal requis (le tarif Free Market : tarif qui aurait été appliqué aux consommateurs si la Sénélec était privatisée). En 2010, l’Etat du Sénégal a versé 10,3 milliards de FCFA à la Sénélec, en guise de compensation pour 2 055,62 GWh de ventes non-facturées à la clientèle au tarif normal requis ; soit 5,01 FCFA par kWh vendu. Pour un consommateur qui, à cause de son installation solaire réduit ses achats d’énergie Sénélec à hauteur de 6 500 kWh par an, la compensation versée par l’Etat serait réduite de 32 500 FCFA (5,01 FCFA/kWh X 6500 kWh) par année ou 0,5 MFCFA en VAN sur une période de 20 ans (en supposant une augmentation du tarif Sénélec annuelle de 2,5%).

Mr. Pierre Karim LY, PMP, Ingénieur Electricien, Economiste Energie B. La vente des crédits carbones aux pays signataires du Protocole de Kyoto à travers les Mécanismes de Développement propre. La réduction des taxes (droits de douane et TVA de 42,4% à 10,5%) sur le solaire pourrait être conditionnée par un transfert (du propriétaire du système solaire en direction de l’Etat du Sénégal), du titre de propriété des carbones crédits qui seront crées par le système solaire installé. L’Etat pourrait ainsi créer un portefeuille de crédits carbones qui pourrait soit être vendu sur le marché international ou, être acquis et préfinancé par un des pays développés signataires de Protocole de Kyoto. En temps que signataire de ce Protocole depuis 2001, le Sénégal est éligible à bénéficier des avantages des Mécanismes de Développement Propre en place.

A supposer que la composition du parc de production de la Sénélec soit telle qu’en moyenne, chaque mégawatheure (1000 kWh) d’électricité vendu est accompagné d’une émission de 1,41 tonne de carbone, la production de 6 500 kWh (6,5 MWh) par un système solaire pourrait faire éviter l’émission de 9,16 tonnes de carbone par le Sénégal. Si le prix d’un crédit carbone s’établit à $30 la tonne sur le marché international, et augmente à un taux annuel de 2,5% ; les crédits carbones associés à une installation de 5 kW auront une valeur en moyenne annuelle de 123 000 FCFA ou un VAN de 1,53 MFCFA sur 20 ans.

C. Impact global pour l’Etat du Sénégal

La combinaison de l’impact d’une réduction de la compensation des revenus due à la Sénélec et des recettes de ventes de crédit carbone sur le marché international par l’Etat pourrait représenter une VAN pour l’état de 2,03 MFCFA (0,5M + 1,53M) sur 20 ans. A cela si l’on y ajoute les 10,5% de taxes proposées sur le solaire, la VAN totale de l’impact pour l’état est de + 4,38 MFCFA contre 9,7 MFCFA (avec les 42,4% de taxes en place actuellement sur le solaire). Ce défit en recettes fiscales de 4,32 MFCFA pourrait être largement compensé via la TVA des ventes de la Sénélec [qui trouvera toujours un demandeur d’énergie à cause du déficit de production], et par une tarification plus ingénieuse des clients (Net metering, Time of Use Rates, Feed-In Tariffs [FIT] etc…) ayant opté pour le solaire.

NB : Les recettes de la Sénélec (et donc de TVA pour l’Etat) iront croissantes étant donné la réduction de la consommation des gros clients, qui aux heures hors pointe paient un tarif bien inferieur à celui des petits clients (ces derniers augmenteront leur consommation dans la troisième tranche tarifaire, à laquelle la TVA s’applique). Pourquoi l’adoption du solaire peine t-elle tant à décoller au Sénégal ? La structure des tarifs de l’électricité au Sénégal constitue un frein majeur à l’adoption du solaire pour la fraction de la clientèle de la Sénélec qui est censée être en bonne posture de s’équiper en systèmes solaires. En effet, les clients de la Sénélec qui souscrivent à une des polices d’abonnement suivantes, paient une Prime Fixe mensuelle à la Sénélec, quelque soit la quantité d’électricité fournie (kWh). o Livraison en Basse Tension : Domestique Grande Puissance (DGP), Professionnel Grande Puissance (PGP) o Livraison Moyenne Tension : Tarif Courte Utilisation (TCU), Tarif General (TG), Tarif Longue Utilisation (TLU) o Livraison en Haute Tension : Tarif General, Tarif Secours. Malheureusement, il se trouve que les clients de Sénélec qui ont souscrit à une des polices d’abonnement cités ci-dessus sont en général des ménages très aisés ou de grandes entreprises, qui donc ont les moyens d’acquérir des systèmes solaires. Pourquoi donc ces consommateurs ne s’empressent-ils pas de produire leur propre électricité avec du solaire ? Si cette frange de consommateurs n’apprécie pas l’option du solaire comme une alternative économiquement viable, qu’en sera t-il donc pour les consommateurs les moins opulents ? Pour expliquer l’anémie du marché du solaire au Sénégal, il suffit de se mettre à la place du consommateur Lambda (avec une police Sénélec PGP : Professionnel Grande Puissance), dont les informations sont décrites dans le Tableau 2 ci-dessous. Mr. Pierre Karim LY, PMP, Ingénieur Electricien, Economiste Energie Seule la consommation annuelle du client de 12 000 kWh à été choisie à titre d’illustration, tous montants [FCFA] calculés sont conformes à la tarification utilisée par la Sénélec [7/2011]. Nous avons supposé une puissance souscrite de 30 kW qui n’est jamais dépassée ; un COS Phi = 0,96 ; une consommation aux heures pointes = 16,6% de la consommation totale. Tableau 2

Ce consommateur (12 000 kWh/an) examine l’option d’installer un système solaire de 5 kW, donc capable de lui fournir 54,2% de ses besoins annuels en électricité, ou 6 500 kWh. En analysant les prévisions de sa facture d’électricité Sénélec, il s’aperçoit que sa facture ne subirait qu’une baisse de 32,5% après l’installation de son système solaire ; c’est-à-dire une augmentation effective de son coût d’achat du kWh Sénélec de 267 FCFA à 393 FCFA (TTC), soit plus de 47%. Cette faible réduction (en valeur absolue) des factures anticipées s’explique par la présence de la Prime Fixe due à la Sénélec. Cette Prime Fixe de Sénélec devient essentiellement le principal facteur dissuasif du choix de l’option solaire.

Il devient impératif dés lors, que le Ministère de l’Energie et le Ministère des Energies Renouvelables se concertent et, travaillent ensemble dans le but de donner des orientations pour la création par la Sénélec de nouvelles polices [Polices Clients Solaires] auxquelles, seuls les abonnés de la Sénélec ayant installé une capacité de solaire au-delà d’un seuil minimal (à définir par la Sénélec) pourraient souscrire. Le but de ces nouveaux tarifs (polices) serait de réduire l’impact désincitatif de la Prime Fixe ou de l’éliminer entièrement, de manière à ce qu’elle ne constitue plus une entrave à l’adoption du solaire (comme c’est le cas aujourd’hui avec l‘augmentation [involontaire, mais effective] de 47% du prix unitaire du kWh comme illustré ci-dessus – voir la différence entre l’option [C] et l’option [D] sur la Figure 1 qui suit). DescriptionValeurUnitésNotesType de police d’abonnement du clientPGPProf. Grande Puissance (30 kW de Puissance Souscrite)Consommation annuelle de l’énergie venant de Sénélec12 000kWhAvant l’acquisition du système solaire / 1000 kWh par moisFacture Sénélec annuelle du client3,20 Millions FCFAAvant l’acquisition du système solaireMontant de TVA annuelle sur les factures Sénélec du client0,48 Millions FCFAAvant l’acquisition du système solaireCoût moyen de l’électricité en FCFA par kWh (Achat Senelec)266,67 FCFA/kWhCoût moyen avant l’installation du système solaireConsommation annuelle (avec solaire) d’énergie venant de Sénélec5 500 kWh6 500 kWh des 12 000 kWh étant produits par le systèmeFacture Sénélec annuelle du client (avec solaire)2,16 Millions FCFAMontant de TVA annuelle sur les factures Sénélec du client0,33 Millions FCFAAprès l’acquisition du système solaireCoût moyen de l’électricité en FCFA par kWh (Achat Senelec)392,73 FCFA/kWhCoût moyen après l’installation du système solaireRéduction du montant de la TVA perçue par l’ état -0,15Millions FCFADue à l’acquisition du système solaireValeur annuelle nette de la réduction de la TVA sur 20 ans-2,35Millions FCFAVAN des pertes en TVA due à la réduction des factures du client Mr. Pierre Karim LY, PMP, Ingénieur Electricien, Economiste Energie Figure 1  [A] (213 FCFA/kWh) : Coût du kWh produit avec un système solaire de 5 kW taxé à 10,5% par l’Etat.  [B] (275 FCFA/kWh) : Coût du kWh produit avec un système solaire de 5 kW taxé à 42,54% par l’Etat (la situation actuelle au Sénégal).  [C] (267 FCFA/kWh) : Coût Effectif TTC du kWh Sénélec pour un client PGP sans installation solaire (Prime Fixe comprise, 30 kW de puissance souscrite non-dépassée durant un cycle de facturation et 1000 kWh de consommation dans une période de 30 jours).  [D] (393 FCFA/kWh) : Coût Effectif TTC du kWh Sénélec pour un client PGP doté d’une installation solaire (Prime Fixe comprise, 30 kW de puissance souscrite non-dépassée durant un cycle de facturation et 458 kWh de consommation dans une période de 30 jours). Ce scenario est dû à la pénalisation désincitative introduite indirectement par les effets de la Prime Fixe (coût +47% supérieur au coût de [C])  [E] (295 FCFA/kWh) : Coût Effectif Moyen TTC du kWh consommé par la combinaison de 458 kWh par mois d’achats Sénélec pour un client PGP (Prime Fixe comprise, 30 kW de puissance souscrite non-dépassée durant un cycle de facturation) et 542 kWh d’énergies solaire (avec un système solaire taxé à 10,5%) produites par mois.

 [F] (329 FCFA/kWh) : Coût Effectif Moyen TTC du kWh consommé par la combinaison de 458 kWh par mois d’achats Sénélec pour un client PGP (Prime Fixe comprise, 30 kW de puissance souscrite non-dépassée durant un cycle de facturation) et 542 kWh d’énergies solaires (avec un système solaire taxé à 42.54%) produites par mois. L’écart entre [F] et [C] devra réduire de manière significative, pour que le solaire devienne compétitif par rapport au statuquo. Cet objectif peut être accompli par le biais d’une ingénierie innovatrice d’une tarification spécifique des consommateurs qui optent pour le solaire, combiné avec des efforts de l’Etat pour alléger le fardeau fiscal. L’option [E] proposée est un grand pas dans la bonne direction.

213275267393295329(A) Coût du kWh Produit avec du Solaire (10,5% Taxes)(B) Coût du kWh Produit avec du Solaire (42,4% Taxes)(C) Tarif Effectif du kWh Senelec (sans le Solaire)(D) Tarif Effectif du kWh Senelec (avec le solaire fournissant 54,2% des besoins)(E) Tarif Effectif du kWh Combiné [ 45,8% de Senelec + 54,2% de Solaire (10,5% Taxes)](F) Tarif Effectif du kWh Combiné [ 45,8% de Senelec + 54,2% de Solaire (42,4% Taxes)]Analyse des Coûts du kWh d’Electricité Sénélec Résultant d’une Installation Solaire, du kWh Solaire (taxé à 10,5% ou à 42,4%), du kWh de la Combinaison Sénélec [45,8%] et Solaire [54,2%](A) Coût du kWh Produit avec du Solaire (10,5% Taxes)(B) Coût du kWh Produit avec du Solaire (42,4% Taxes)(C) Tarif Effectif du kWh Senelec (sans le Solaire)(D) Tarif Effectif du kWh Senelec (avec le solaire fournissant 54,2% des besoins)(E) Tarif Effectif du kWh Combiné [ 45,8% de Senelec + 54,2% de Solaire (10,5% Taxes)](F) Tarif Effectif du kWh Combiné [ 45,8% de Senelec + 54,2% de Solaire (42,4% Taxes)]ABCDFE+ 47% : Effet punitif de la Prime Fixe de SénélecEcart à réduirepour rendre le solaire compétitif par rapport au statuquo Statuquo Mr. Pierre Karim LY, PMP, Ingénieur Electricien, Economiste Energie Résultats Logique des choix stratégiques du consommateur : I. Le consommateur ne saurait uniquement choisir l’option [A], parce que : a. Premièrement, il ne dispose ni des moyens financiers, ni de l’espace physique requis pour installer tous les panneaux solaires nécessaires pour assurer son autosuffisance [100%] en énergie électrique ; b. deuxièmement, même s’il ne consomme pas un seul électron venant de la Sénélec, il doit quand même s’acquitter d’une Prime Fixe mensuelle de 107 000 FCFA (30 kW souscrits – PGP). Pour des raisons pratiques, l’option [A] devra être couplée avec des achats d’énergies de la Sénélec. II. Si l’option [A] est problématique, l’option [B] présente non seulement les mêmes contraintes d’espace physique et de Prime Fixe due, mais de surcroit, les contraintes financières sont accentuées par des taxes encore plus élevées pour l’achat du système. Pour des raisons pratiques, l’option [B] devra aussi être couplée avec des achats d’énergies de la Sénélec. III. L’option [C], représente une situation de statuquo (la situation qui prévaut actuellement au Sénégal), dans laquelle le consommateur décide de ne pas recourir du tout au solaire ; ainsi il décide de s’approvisionner à 100% avec la Sénélec. IV. L’option [D], n’est pas une option réalisable dans la pratique, elle ne représente que le coût moyen de l’énergie Sénélec, dans le cas où la Sénélec ne fournirait que 45,8% des besoins du consommateur. Il découle que cette alternative doit être combinée avec l’acquisition d’énergie venant d’une autre source, afin de satisfaire les besoins du consommateur (les autres 54,2%). Cette option a pour simple intention d’illustrer l’effet punitif de la Prime Fixe due à la Sénélec. Elle n’est prise en compte que pour déterminer le coût moyen du kWh (pour les combinaisons Sénélec + Solaire) dans les options [E] et [F]. V. L’option [E] représente la combinaison des options [A] et [D] (45,8% d’achats de la Sénélec + 54,2% produits par du solaire taxé à 10,5% à l’acquisition). A part l’option [C] qui prône le statuquo, l’option [E] est la plus rentable pour le consommateur, celle qui est la meilleure pour inciter l’investissement dans le solaire ; et donc de créer et de stimuler le marché. VI. L’option [F] est la combinaison des options [B] et [D] (45,8% d’achats de la Sénélec + 54,2% produits par du solaire taxé à 42,54% à l’acquisition). Cette option illustre la vision actuelle de la politique de l’Etat du Sénégal en matière de promotion des énergies renouvelables. Parmi les 3 alternatives réalisables dans la pratique que sont [C], [E] et [F] ; l’option [F] est la moins économique pour le consommateur ; ce qui explique et démontre clairement que la politique actuelle de l’Etat dans ce domaine est vouée à l’échec. Conclusions La réduction des taxes sur le solaire de 42,4% à 10,5% permettrait de réaliser de nombreux objectifs : Réaliser une forte accélération de l’adoption du solaire par les ménages à revenus élevés et les entreprises : Réduction des déficits de production de la Sénélec, par une réduction de la demande des abonnés équipés de systèmes solaires. Monétiser les crédits carbones résultants des émissions de CO2 et autres polluants, que les installations solaires au Sénégal ont aidé à éviter. Percevoir des recettes douanières et fiscales additionnelles dues à l’accroissement du nombre d’installations solaires. Réduire le montant des compensations de l’Etat à la Sénélec en guise de compensation des revenus. Si le maintien par l’Etat, des taxes élevées a pour objectif d’encourager la création d’unités de montage de panneaux solaires ou d’équipements accessoires (qui bénéficient des avantages du code de l’investissement), tant que ces unités de montage auront un pouvoir de marché (situation d’oligopole, où les acteurs fixeront les prix ; plutôt que de les accepter), les prix des systèmes solaires resteront toujours élevés pour les consommateurs Sénégalais ; et donc l’adoption massive du solaire tardera encore à prendre son envol.